SOLOWAYS - Conditions générales

Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le bulletin d'inscription, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription.
En l'absence de brochure, devis, programme et proposition, le bulletin d'inscription constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
Extrait du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Article 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titre de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.
3) Les repas fournis.
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde.
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret.
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
11) Les conditions d'annulation définies aux articles 101,102 et 103 ci-après.
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages.
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour.
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.
5) Le nombre de repas fournis.
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'articles 100 ci-après.
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de causes le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur de voyage et au prestataire de services concernés.
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l'article 96 ci-dessus.
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous.
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphones et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre des dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugée équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

REGLEMENT DES VOYAGES - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Application du règlement des voyages Autre Mer Voyages
Ce règlement s’applique à tous les Contrats de Voyages ou Bulletins d’Inscription souscrits avec Autre Mer Voyages et ses différentes marques affiliées et exploitées sous le même numéro de licence, à partir entre autres, de ses différentes brochures et sites Internet.
Les cas échéant sont appliquées des conditions plus particulières aux voyages : « Autre Mer Voyages windsurf / kitesurf », ou « Soloways voyages entre célibataires », ou « Autre Mer Voyages Cap Vert ». Ces conditions sont mentionnées en annexe. L’ensemble des annexes s’applique à tous les contrats souscrits avec Autre Mer Voyages, quelques soient l’activité, le voyage, la marque citée ci-dessus, retenus par chaque contractant.

Descriptifs / Prix
Les prix publiés sur les brochures ou sur les sites Internet ont été calculés à une date déterminée. Ils sont sans valeur contractuelle et seront validés à la confirmation de l'inscription.
En cas d’achat en ligne, une souscription automatique à une offre sur site sera donc vérifiée par Autre Mer Voyages. Elle pourra donner lieu à une correction tarifaire sous la forme d'un nouveau bulletin d'inscription.
En cas de hausse des carburants, des taxes, de variations des taux de change, Autre Mer Voyages se réserve le droit d'adapter ses prix en conséquence, y compris après inscription, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les voyages proposés sur site Web sont valables à la vente tant qu'ils demeurent en ligne sous réserve de disponibilité et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les images utilisées pour illustrer les voyages présentés ne sont pas contractuelles.
Les rubriques telles que « préparation au voyage », « comment s’inscrire », « charte du voyageur », « condition d’utilisation des services » « renseignements pratiques » « infos vérité » … publiées sur les pages des brochures papier ou électronique d’Autre Mer Voyages font partie de l’information préalable à la vente, de même que les descriptifs forfaits et destinations. Autre Mer Voyages ne pourra être retenu responsable de situations survenues avant ou après l’inscription, puis pendant et après le voyage, pour lesquelles les mises en garde et avertissements ont été présentés dans ces rubriques et descriptifs.

Inscription - paiement
Toute inscription implique l'acceptation du présent règlement et de 12 € de frais de dossier par personne.
L'inscription pour un enfant mineur est possible, elle devra être signée par ses parents ou tuteurs et accompagnée d'une autorisation écrite.
L’inscription doit être accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total du voyage à plus de 30 jours du départ (étendu à 45 jours du départ pour les inscriptions sous la marque Soloways) ou de la totalité à moins.
Dans le cas d’achat de forfaits impliquant des conditions restrictives sur des prestations telles que des vols spéciaux (régulier ou charters) à souscription non modifiable et non remboursable, l’inscription s’accompagne du montant total du voyage, y compris à plus de 45 jours du départ.
Le solde devra être réglé impérativement 30 jours avant la date de départ (45 jours pour Soloways) sans rappel de notre part.
Autre Mer Voyages se réserve le droit d'annuler sans indemnité toute réservation non soldée à 30 jours du départ (45 jours pour Soloways).
La confirmation de la réservation sera adressée par courrier ou courriel dès lors que les sommes dues seront encaissées. La réception de l’acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles.
La vente partielle, à la demande du voyageur, de prestations normalement incluses dans les voyages à forfait entraîne des frais de dossiers de 38 € par personne.
Les paiements par chèques personnels ne sont pas acceptés à moins de 21 jours du départ. Les moyens de paiement acceptés à partir de D-21 sont : chèque de banque, carte bancaire Visa ou affiliée, virement bancaire, espèces ou mandat postal.
A 7 jours du départ, les seuls moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire Visa ou affiliée, et espèces.
En cas de paiement en ligne, la validation de l'inscription vaut acceptation des présentes pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Autre Mer Voyages constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Conditions de paiements par chèques vacances : leur acceptation est déterminée au cas par cas par AMV selon la destination, et leur envoi ne peut être fait qu’après inscription et confirmation du dossier. Dans tous les cas, l’acompte d’inscription encaissé au moment de la confirmation doit être réglé par les moyens de paiement conventionnels acceptés par AMV décrits plus haut. Aucun chèque vacances n’est accepté pour des inscriptions à moins de 30 jours du départ. Les frais de traitement sont de 38 € par tranche de 1000 € encaissés, avec un maximum de 76 € par dossier.

Remise documents de voyages
Les documents de voyages permettant de réaliser le voyage seront adressés par courriel (billets électroniques, carnets de voyage électroniques) ou par courrier au voyageur.
Certains documents pourront être remis à l'aéroport, une convocation le précisant sera alors transmise au passager.

Transport aérien et autres
Responsabilité : Autre Mer Voyages agit en tant que mandataire des divers transporteurs aériens, maritimes ou autres, sa responsabilité ne peut se substituer à celle du transporteur, en particulier sur les deux mentions suivantes :
- « aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du contrat de transport »
- « Le transporteur s’engage a faire de son mieux pour transporter le passager et ses bagages avec une diligence raisonnable, sans qu’il soit toutefois tenu de commencer ou d’achever le transport à des heures précises. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat. Sous cette réserve, le transporteur peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions; modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs sont approximatives et ne sont pas garanties ; elles ne font pas partie du présent contrat. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances »
Ces mentions sont extraites du contrat de transport concernant tout billet d'avion selon les conventions Internationale relatives au transport aérien international (conventions de Varsovie, Montréal…). En conséquence, les modifications du forfait du fait d'éléments entrant dans le cadre des articles de ces mêmes extraits ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation de la part d'Autre Mer Voyages.
Horaires : Les horaires et fréquences des vols peuvent changer et ne sont parfois connus que quelques jours à l'avance, ils seront alors communiqués aux passagers. Les passagers ont en outre obligation de re confirmer 72 heures avant son utilisation le vol retour.
Acheminement jusqu’au point de départ du forfait : Lorsque des pré/post-acheminements, des vols, billets de train et autres titres de transport, en rapport avec un forfait Autre Mer Voyages, ont été achetés ailleurs que chez Autre Mer Voyages, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problèmes retards ou annulation s’y afférant.
De même, en cas de co voiturage, Autre Mer Voyages ne peut être tenu comme responsable en cas de problèmes survenant sur les transports particuliers hors forfait.
Pour les séjours où le transport n'est pas compris à l'intérieur du forfait, les participants utilisant leurs propres moyens de locomotion engagent leur propre responsabilité civile et matérielle pour eux même et pour les tiers mis en cause par leurs actions.
Identité du transporteur : Autre Mer Voyages communiquera lors de l’inscription, l’identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, et informera les voyageurs, dès lors qu’il en aura connaissance, de tout changement avant le départ.

Formalités / santé / sécurité
Les indications concernant les formalités de voyage : passeport, visa, santé, vaccin, sécurité… se rapportent aux résidents français. Les voyageurs de nationalité française ou autre doivent vérifier auprès des ambassades et consulats concernés la liste des formalités nécessaires. Accomplissement et frais de ces formalités sont à leur charge.
Les voyageurs mineurs, comme les adultes, doivent être en possession des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage à l’étranger. Les mineurs voyageant sans parent doivent de plus être munis d’une autorisation de sortie du territoire français.
Il incombe à chaque voyageur d’être en possession et de vérifier la conformité de chacun des documents administratifs, policiers, douaniers ou sanitaires nécessaires au bon déroulement du voyage. Aucune responsabilité ou demande de remboursement ne pourra être retenue à l’encontre d’Autre Mer Voyages en cas de défaut de ces documents ayant entraîné une modification, interruption ou annulation du voyage.
Autre Mer Voyages ne peut être tenu pour responsable : a) de la pratique du sport de sa clientèle à l'égard de tiers et du matériel utilisé ; b) pour le transport du matériel sportif. Les voyageurs devront donc être correctement assurés en responsabilité civile à l'étranger pour la pratique sportive et le transport de leur matériel personnel.
De façon générale, aucune responsabilité ne peut être retenue contre Autre Mer Voyages en cas d'accident ou de panne pour les activités n'étant pas incluses dans le forfait, qu'elles soient ou non comprises dans la période dudit forfait.
Le ministère français des affaires étrangères informe des conditions politiques, sociales, climatiques, d’entrée et séjour, transport, santé, et sécurité de chaque pays dans le monde sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "le Français et l’étranger". Sa cellule de veille renseigne également par téléphone au 01 43 17 94 93. Ces informations publiées sont mises à jour régulièrement, et celles concernant les pays traversés ou de destination finale du forfait contracté doivent être consultées par les voyageurs jusqu’au moment du départ, ou même pendant le voyage lorsque possible.
Une attestation doit être signée par les voyageurs indiquant leur choix déterminé, volontaire et responsable lorsqu’il se porte sur une destination à fortes contraintes, entre autre de sécurité, soulignée par le ministère des Affaires étrangères. Une attestation non signée équivaut à une annulation avec application du barème de frais.

REGLEMENT DES VOYAGES - CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Suite et fin

Annulation et modification
Annulation / modification des voyageurs
Toute annulation doit être faite par écrit à autre mer voyages et à la Compagnie Européenne d'Assurance, en cas de souscription d'une assurance annulation). La date de réception du courrier (incluant documents originaux) détermine le montant des frais selon le barème ci dessous.
En cas d'annulation de la part des voyageurs, le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d'annulation suivants :
à + de 30 jours du départ : 50 € par personne
à + de 15 jours du départ : 50% du montant du voyage
à + de 3 jours du départ : 75% du montant du voyage (90% pour soloways)
à 3 jours et moins du départ : 100% du montant du voyage
Certaines souscriptions ou forfaits achetés impliquent des conditions restrictives sur des prestations telles que des vols avec émission des billets immédiate ou précoce, non modifiable et non remboursable, le barème ci-dessus peut se voir fortement majoré. Les nouveaux montants modifiés des frais d’annulation seront alors précisés en rubrique complément ou annexe du bulletin d’inscription.
Les frais de dossier et d’assurance annulation ne sont jamais remboursés.
Les assurances optionnelles, les excursions et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l'annulation.
Les frais de modifications et de cessions avant le départ lorsque possible sont de 150 € par personne à plus de 45 jours du départ, 15% à moins de 45 jours du départ, parfois plus selon justificatif.
Si les modifications ou cessions sont impossibles, elles seront considérées comme une annulation.
Les modifications en cours de voyage sont en général à voir sur place.
Résiliation par Autre Mer Voyages
Certains voyages de groupes constitués nécessitent un nombre de participants minimum, indiqué alors sur le bulletin d’inscription. Si le nombre minimum de passager n’est pas atteint, Autre Mer Voyages peut décider d’annuler le voyage. Les passagers inscrits seront informés au plus tard 21 jours avant le départ, une solution de remplacement leur sera proposée et/ou ils recevront le remboursement intégral des sommes versées.

Assurances
Au moment de l’inscription, Autre Mer Voyages propose la souscription d’une assurance multirisques annulation dont l’objet principal est de couvrir les frais d’annulation supportés par le passager. Ce contrat d’assurance est facultatif mais vivement conseillé. Autre Mer Voyages transmet le contrat d’assurance en même temps que le bulletin d’inscription.
L’assurance doit être souscrite lors de l’inscription. Elle peut être ajoutée à une inscription préalable au plus tard 30 jours avant le départ.

Réclamations / Remboursements
Toute défaillance constatée par le voyageur dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, faire l'objet, à l'initiative du voyageur, d'une constatation écrite sur place auprès des guides, représentants ou agents locaux.
Toute place inutilisée sur un vol spécial ou affrété, ou un vol à tarif de groupe, est perdue sans remboursement. Un billet totalement inutilisé équivaut à une annulation. Un billet partiellement utilisé sur une compagnie régulière ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Toute prestation modifiée ou inutilisée du fait du voyageur ne peut être remboursée, ni indemnisée.
Les demandes de remboursement ou réclamations doivent parvenir à Autre Mer Voyages dans le mois suivant la date de retour prévue, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des pièces ORIGINALES : billets et souches utilisées et autres documents de voyages ou justificatifs, des motifs de la demande par écrit et, en cas de réclamation, tout document établissant manquements et défaillances, factures de frais supplémentaires. Sauf réclamation fondée, dans tous les cas sera perçue une indemnité de recherche de 38 € par personne.
ATTENTION : les délais sont longs variant entre 2 et 18 mois, parfois plus.

Attribution de compétence
Tout litige né des présentes ou de ses suites relèvera des tribunaux de Marseille.

ANNEXES

ANNEXE SOLOWAYS
Selon le 1er chapitre du règlement, l’acceptation de ce règlement des voyages par signature du contrat implique avoir bien pris connaissance du texte « guide d’achat » et « conditions d’utilisation des services » publié sur le site www.soloways.net.
Constitution de groupes
Dès que le seuil de validité, ou nombre minimal de participants, de l'offre est atteint pour la constitution d'un groupe, les voyageurs sont informés de la confirmation de leur départ, les acomptes sont alors encaissés.
Au cas où l’offre n’a pas de seuil de validité, ou nombre minimal de participants, le voyage peut être confirmé individuellement pour chaque participant.
Au cas où le nombre de souscripteurs est inférieur au nombre minimal de participants annoncé, Autre Mer Voyages se réserve le droit de confirmer, ou d’annuler l’offre.
Au moment de la confirmation du voyage Autre Mer Voyages envoie à chaque membre du groupe la liste des participants avec leur qualité, nom, prénom, code postal, ville et e-mail. En acceptant ce règlement des voyages, chaque participant accepte de communiquer aux autres ces informations.
Genre et âges
Autre Mer Voyages s'efforce de constituer des groupes tendant à une parité hommes / femmes mais ne peut garantir aucun équilibre de répartition. De même que les tranches d'âges par séjour sont uniquement affichées à titre indicatif mais ne constituent pas un critère d'exclusion.
Cession et parrainage
En cas de cession d'un dossier qui a fait l'objet d'un parrainage, si un dossier « homme » est cédé à une femme, le montant de la prime octroyée au parrain sera retenu sur le solde du cédant.
Chambre partagée
En cas d'impossibilité de partage de chambre bien que souhaité à l'inscription, Autre Mer Voyages peut proposer soit une inscription au tarif chambre individuelle si disponible, soit une inscription sur liste d'attente. Les deux cas sont susceptibles d'occasionner un nouveau bulletin d'inscription avec révision du tarif.
Conditions d'annulation en chambre partagée
Viennent en complément du barème d’annulation, voir chapitre annulation et modification ci avant, paragraphe annulation modification des voyageurs ; et s’appliquent systématiquement quelque soient les modifications possibles de ce barème.
- à + de 45 jours du départ : 76 € par personne
- à 45 jours du départ et moins : 100% du montant du voyage

ANNEXE Windsurf Kitesurf
Selon le 1er chapitre du règlement, l’acceptation de ce règlement des voyages par signature du contrat implique avoir bien pris connaissance du texte « comment acheter efficacement mon voyage Autre Mer Voyages » publié sur le site www.autremer.com windsurf / kitesurf ; et donc avoir lu le chapitre 9 concernant le transport de matériel personnel.

Annexe Cap Vert
Selon le 1er chapitre du règlement, l’acceptation de ce règlement des voyages par signature du contrat implique avoir bien pris connaissance de textes « comment acheter efficacement mon voyage Autre Mer Voyages » ainsi que « infos vérités » publiés sur le site www.autremer.com Cap Vert. Ces rubriques informent d’éventuelles contraintes inhérentes au pays, comme par exemple le phénomène météorologique de « brume sèche », pour lesquelles la responsabilité d’Autre Mer Voyages ne peut être retenue et donc aucun remboursement, prise en charge, ou indemnité auprès d’Autre Mer Voyages ou de ses fournisseurs ne peut être envisagé.

Attribution de compétence
Tout litige né des présentes ou de ses suites relèvera des tribunaux de Marseille.

SOLOWAYS 23 RUE BOTTICELLI 84130 LE PONTET
TEL : 04 86 34 13 44 – www.soloways.net – contact@soloways.net

SOLOWAYS est une marque de la SARL AUTRE MER VOYAGES, 2 rue Corneille, 13001 Marseille , au capital de 7600 € - SIRET 41339485900016 – Intra communautaire FR13413394859 – LI013970015 – IATA 20244781 – RCS B413394859 – NAF 633Z – garantie financière APS, 15 avenue Carnot 75017 Paris – qui a souscrit auprès de la compagnie GAN Eurocourtage IARD, 4/6 avenue d'Alsace 92033 La Défense Cedex, un contrat d'assurance n°08636001 garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1.500.000 €.