CONDITIONS GENERALES DE VENTE 


Application du règlement des voyages LVDC
Ce règlement s’applique à tous les Contrats électroniques ou Bulletins d’Inscription souscrits avec Les Voyages du Contact (LVDC) et ses différentes marques affiliées et exploitées sous le même numéro d’immatriculation Atout France, à partir entre autres, de ses différentes brochures et sites Internet. Le cas échéant sont appliquées des conditions plus particulières aux voyages « Soloways, voyages entre célibataires ».

Acceptation du contrat de voyage par voie éléctronique
En acceptant ces conditions le client accepte sans réserve l'usage de la voie électronique pour les échanges entre LVDC et lui, qu'ils soient contractuels ou autres, y compris la réception des documents de voyage. En validant ma commande j'accepte les présentes pleinement et sans réserve et certifie avoir communiqué à LVDC toutes les informations utiles au bon déroulement du séjour concernant les participants inscrits sur ma commande et moi même, de sorte que l'agence ne pourra être tenue pour responsable de tout désagrément survenant du fait d'une telle omission de ma part. Les données enregistrées par LVDC constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Le client a accès à ses commandes via son compte. Les différents statuts de la commande et les principaux échanges (certains peuvent être effectués directement par mail) liés à cette commande sont consignés sur ledit compte. Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la bonne orthographe/saisie de son adresse e-mail, de la bonne réception des e-mails et des alertes e-mails de la part de LVDC (parfois les mails où les alertes peuvent arriver dans le dossier "courrier indésirable/spam" des messageries) et de surveiller lui même régulièrement sur son compte le suivi de sa commande au cas où ces messages ne lui parviendraient pas, quelqu'en soit la raison.  

Descriptifs / Prix
Les prix publiés sur les brochures ou sur les sites Internet ont été calculés à une date déterminée. Ils sont sans valeur contractuelle et seront validés à la confirmation de l'inscription. En cas d’achat en ligne, une souscription automatique à une offre sur site sera donc vérifiée par LVDC. Elle pourra donner lieu à une correction tarifaire sous la forme d'une nouvelle commande.
Révision du prix : pour tous les voyages/séjours, le prix peut être révisé en cas d'évolution du cours des devises, du baril de pétrole ou du montant des taxes (aéroport, locales etc.). LVDC se réserve le droit d'adapter ses prix en conséquence, y compris après inscription, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les voyages proposés sur site Web sont valables à la vente tant qu'ils demeurent en ligne sous réserve de disponibilité et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les images utilisées pour illustrer les voyages présentés ne sont pas contractuelles. Les rubriques telles que « préparation au voyage », « comment s’inscrire », « charte du voyageur », « condition d’utilisation des services » « renseignements pratiques » « infos vérité » « FAQ » … publiées sur les pages des brochures papier ou électronique d’LVDC font partie de l’information préalable à la vente, de même que les descriptifs forfaits et destinations. LVDC ne pourra être retenu responsable de situations survenues avant ou après l’inscription, puis pendant et après le voyage, pour lesquelles les mises en garde et avertissements ont été présentés dans ces rubriques et descriptifs.
Les prix forfaitaires des voyages ou séjours sont fixés en fonction de nuitées et non d’un nombre
déterminé de journées entières. Dans la durée sont inclus le jour du départ (à compter de l’heure de convocation) et le jour de retour à l’heure d’arrivée. De ce fait, si en raison des horaires imposés par les Compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive et/ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait être envisagé.
Offres spéciales : les offres spéciales ("Deals" et promos) ne sont pas cumulables entre elles ni avec d’autres offres ou promotions. Elles sont soumises à des conditions spécifiques de validité et de disponibilité. LVDC peut être amenée à proposer des tarifs promotionnels de dernière minute sans aucun effet rétroactif. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération. Certains voyages/séjours peuvent être soumis à des conditions particulières de modification et/ou d’annulation qui vous seront communiquées dans l'onglet "A savoir/modalités particulières".

Inscription - paiement
Pour être traitée, la demande de réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du montant total du voyage à plus de 45 jours du départ ou de la totalité à partir de cette date. Dans le cas d’achat de forfaits impliquant des conditions restrictives sur des prestations telles que des vols spéciaux (régulier ou charters) à souscription non modifiable et non remboursable, l’inscription s’accompagne du montant total du voyage, y compris à plus de 45 jours du départ. Le solde devra être réglé impérativement 45 jours avant la date de départ sans rappel de notre part. LVDC se réserve le droit d'annuler sans indemnité toute réservation non soldée à 45 jours du départ. La confirmation de la réservation sera adressée par courriel dès lors que les sommes dues seront encaissées. La réception de l’acompte n’implique la réservation que dans la mesure des places disponibles. La vente d'un forfait hors ligne (faisant intervenir directement un agent de réservation pour la création de la commande), dans la mesure où elle est acceptée par nos services, est facturée 38 € par commande.

Les moyens de paiement acceptés et leurs conditions :
- Paiement par CB en ligne (Payline)
: A plus de 45 jours du départ un acompte de 30%du montant du séjour est prélevé à sa confirmation et le solde automatiquement 46 jours avant le départ. A partir de 46 jours avant le départ la totalité du montant est prélevée à la réservation. Justificatif d'identité/domicile : à tout moment nous nous réservons la possibilité de vous demander de justifier votre identité en nous fournissant par courriel la copie recto/verso de la pièce d'identité du payeur et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, de gaz, d'éléctricité, de téléphone, quittance de loyer, copie du bail d'habitation, attestation d'assurance logement à l'exclusion de tout autre document). A défaut de transmission des documents dans les délais requis la réservation sera annulée du fait du client qui devra supporter les frais d'annulation applicables.
- Chèques vacances ANCV : leur acceptation est déterminée au cas par cas par LVDC selon la destination, et leur envoi ne peut être effectué qu’après inscription et confirmation du dossier. Dans tous les cas, l’acompte d’inscription encaissé au moment de la confirmation doit être réglé par les moyens de paiement conventionnels acceptés par LVDC autres que les chèques vacances (virement ou CB). Dans la mesure où le client a réglé son acompte par paiement sécurisé en ligne (CB) et souhaite régler le solde avec des chèques vacances, l'agence doit être prévenue par e-mail avant J-46 du départ et les chèques vacances doivent lui parvenir obligatoirement à plus de 46 jours avant le départ (attention l'envoi en courrier "recommandé" met plus de temps à arriver que le courrier ordinaire, parfois jusqu'à 1 semaine !). Si l'agence n'a pas reçu les chèques vacances à J-46 du départ, le solde sera automatiquement prélevé sur la CB : si les chèques vacances arrivent après ils pourront toutefois être pris en compte et la CB re-créditée moyennant 38 € de frais de comptabilité/frais bancaires.
- Virement bancaire :
les prestations sont commandées dès que le montant (acompte à plus de 45 jours du départ, ou paiement intégral à partir de 45 jours avant le départ) a été crédité sur notre compte. Cette opération prend en moyenne 2 jours ouvrables, parfois plus. Le client est tenu d’informer LVDC dès que le virement a été effectué de manière à ce que l’agence puisse prendre en compte au plus tôt la demande de réservation.

Le paiement par chèque n'est pas acceptés sauf cas exceptionnels et autorisés préalablement. Un chèque retourné par la banque pour faute de provision engendre 50 € de frais bancaires/de gestion ajoutés au montant dû.


Inscription à une prévente : une inscription à une prévente (sans réserver) n'est pas contractuelle, elle indique seulement aux personnes intéressées par le séjour que vous l'êtes également. Elle n'implique en aucun cas un engagement ni de la part du client, ni de celle de LVDC. Le nombre de personnes inscrites à la prévente ne reflète pas forcément le nombre de personnes confirmées. L'inscription à la prévente implique que vous communiquiez  sur la page de réservation du séjour (ouverte au public) le prénom, la première lettre du nom et la ville que vous aurez renseigné sur votre formulaire à la création de votre compte.

Bons de réduction : les commandes comportant un bon de réduction ne respectant pas les conditions les conditions d'utilisation dudit bon, seront systématiquement refusées.

Remise des documents de voyages
Les documents de voyages permettant de réaliser le voyage seront adressés par courriel (billets électroniques, carnets de voyage électroniques). Il est à la charge du client d'imprimer les documents (convocation aéroport, bon déchange etc.) sur papier afin qu'il puisse les présenter à nos prestataires pour la remise des prestations. Certains documents pourront être remis à l'aéroport, une convocation le précisant sera alors transmise au passager. Les commandes ne pouvant entrer dans le cadre d’une remise aéroport ou d’un envoi par message électronique
font l’objet de frais d’acheminement, à la charge du client (non remboursables en cas d’annulation) ; l’acheminement par Chronopost (60 €/ Métropole et Monaco – 100 €/ DOM-TOM – 150 €/ Etranger) est obligatoire lors d’envoi de documents officiels (carte de tourisme, visa, etc.).

Identité des organisateurs
Pour l'organisation de ses séjours/circuits, LVDC a choisi les tour opérateurs suivants : Look Voyages, Plein Vent Voyages, Visiteurs, Partir entre amis, la découverte, Ternelia, la Française des circuits, Voyamar, Aeroviaggi, Nouvelles Frontières, Vacances Transat, Marmara, Vacances Héliades, Boréalis, Croisières de France, Costa, MSC. La liste est non exhaustive.

Transport aérien
Responsabilité : LVDC agit en tant que mandataire des divers transporteurs aériens, maritimes ou autres tour opérateurs, sa responsabilité ne peut se substituer à celle du transporteur, en particulier sur les deux mentions suivantes :
- « aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du contrat de transport »
- « Le transporteur s’engage a faire de son mieux pour transporter le passager et ses bagages avec une diligence raisonnable, sans qu’il soit toutefois tenu de commencer ou d’achever le transport à des heures précises. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du contrat. Sous cette réserve, le transporteur peut, sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions; modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances ». Ces mentions sont extraites du contrat de transport concernant tout billet d'avion selon les conventions Internationale relatives au transport aérien international (conventions de Varsovie, Montréal…). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont jamais garanties et ne font pas partie du contrat de transport, même dans le cas de
pré post acheminements émis sur un même billet. En conséquence, les modifications du forfait du fait d'éléments entrant dans le cadre des articles de ces mêmes extraits ne pourront donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation de la part de LVDC. Nous déconseillons fortement à nos clients de prévoir des engagements
dans les 48 heures précédant ou suivant la date des vols aller et retour ou des temps de correspondance trop courts au départ et à l’arrivée d’un voyage aérien.
Horaires des vols charter
: Les horaires et fréquences des vols peuvent changer et ne sont parfois connus que quelques jours à l'avance, ils seront alors communiqués aux passagers. Les passagers ont en outre obligation de re confirmer 72 heures avant leur utilisation les vols aller et retour.
Acheminement jusqu’au point de départ du forfait : Lorsque des pré/post-acheminements, des vols, billets de train et autres titres de transport, en rapport avec un forfait LVDC, ont été achetés ailleurs que chez LVDC, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problèmes retards ou annulation s’y afférant. De même, en cas de co voiturage, LVDC ne peut être tenu comme responsable en cas de problèmes survenant sur les transports particuliers hors forfait. Pour les séjours où le transport n'est pas compris à l'intérieur du forfait, les participants utilisant leurs propres moyens de locomotion engagent leur propre responsabilité civile et matérielle pour eux même et pour les tiers mis en cause par leurs actions. L’intensité de l’ensemble du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée afin de pouvoir absorber tous les mouvements prévus. Les nombreuses rotations des appareils et surtout les impératifs de sécurité peuvent, parfois, entraîner certains retards en période de gros trafic. Néanmoins, le retard éventuellement subi, ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée du programme initialement prévu. Par ailleurs, nos prix etant calculés forfaitairement sur un nombre de nuitées (et non de journées), vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et au départ en raison des horaires des vols sans avoir pour autant droit à un dédommagement.
Dates : pour des raisons techniques, de légers aménagements peuvent intervenir en cours de saison quant au jour exact de départ/retour, y compris après confirmation.
conditions nombre minimum de passagers pour un vol charter
Lors de la mise en place d’un baladeur, nos fournisseurs (Voyagistes/compagnies charter) se réservent
le droit d’annuler la rotation ou de déplacer le lieu de départ si à 90 jours du départ, le taux de
remplissage est économiquement non viable. Dans ce cas, LVDC pourra faire une contre proposition mais sans compensation exigible.
Identité du transporteur : LVDC communiquera lors de l’inscription, l’identité du ou des transporteurs aériens connus à cette date, et informera les voyageurs, dès lors qu’il en aura connaissance, de tout changement avant le départ. Une modification peut intervenir avant votre départ et vous en serez informés au plus tard lors de votre embarquement. Pour les vols charters dont la durée n'excède pas 2 heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certaines compagnies, les services à bord sont payants.
Changement d’appareil : le changement de capacité d’un appareil peut contraindre le voyagiste à ne pas pouvoir offrir de places dans des classes de réservation supérieures à la classe économique ; toute classe de réservation est donc confirmée sous cette réserve. Dans ce cas, la différence tarifaire entre les classes «supérieure» et «économique» est remboursée au client et tient lieu de seul dédommagement.
Sièges et/ou vols supplémentaires : nos forfaits sont calculés sur la base des prix communiqués par les
compagnies aériennes/voyagistes selon une classe de réservation, un jour de départ et un itinéraire déterminés. Lorsque la classe de réservation est complète, nous pouvons éventuellement proposer des sièges supplémentaires sur le même vol ou sur un autre vol. Aussi, les tarifs, taxes et itinéraires peuvent s’en trouver modifiés, entraînant un surcoût qui sera proposé au client avant la validation de la réservation.
Personnes présentant un handicap requérant une attention particulière
Conformément au règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu de nous en informer avant sa réservation et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publié du vol. Nous pouvons déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l’appareil rendent impossibles pareil transport. Nous pouvons également exiger l'accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir l'assistance qu'elle requiert. Le transporteur aérien est en droit de refuser pour les mêmes raisons l'embarquement de la personne présentant un handicap ou une mobilité réduite ou exiger son accompagnement. Il appartient aux personnes de forte corpulence de le signaler dès leur réservation. Il leur est fortement recommandé de réserver un second siège pour tous les transports. En effet, si le vol ou le bus est complet, l´accès à bord pourra leur être refusé par le transporteur, pour des raisons de sécurité, si leur corpulence ne leur permet pas de s’asseoir sur un seul siège.
Demandes spéciales : toute demande spécifique doit être communiquée dès la réservation (repas spécial, berceau, fauteuil roulant...) ; la demande sera transmise au transporteur sans la garantir, l’attribution restant à la discrétion dudit transporteur. Egalement, l’assignation des sièges par le transporteur peut impliquer que des personnes voyageant ensemble ne soient pas assises à proximité.
Taxes non comprises : dans certains pays, quelques-unes des taxes et redevances ne sont pas incluses dans le prix du billet : leur montant est donc réclamé aux passagers au moment de l’embarquement du vol de retour, en espèces.
Les objets éléctroniques doivent être chargés : si vous voyagez avec votre téléphone, ordinateur, tablette ou autre appareil électronique munis de batterie, il faut qu'il/elle soit chargé(e) lors de votre passage au filtre de sécurité. Il pourra vous être demandé de l'allumer et d'apporter la preuve qu"il/elle fonctionne. A défaut, l"appareil pourra être confisqué et détruit.

Croisières :
les croisières sont fortement déconseillées aux femmes enceintes de plus de six mois et certains
armateurs se réservent le droit de leur en interdire l’accès. La classification des bateaux, telle qu’indiquée dans les descriptifs, est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes différentes des normes françaises. Aucun parallèle ne peut être fait d’un pays à l’autre, ou d’un bateau à l’autre. Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Seul le Commandant de bord, en charge de la sécurité des passagers est habilité à définir les conditions de la navigation. La navigation prévue à l’origine peut être modifiée en fonction de différents facteurs climatiques, météorologiques ou de force majeure. Dans ces divers cas, la navigation peut accuser des retards et/ou le Commandant peut être amené à supprimer des escales et/ou à modifier l’itinéraire, ces mesures étant toujours prises avec pour finalité, la préservation de la sécurité des passagers. Aucune indemnisation n’est prévue en cas de force majeure. En revanche, l’organisateur s’efforcera, si les conditions le permettent, d’élaborer un programme de substitution. Un autre navire pourra être substitué à un autre sous conditions d’appartenance à une même catégorie ou le cas échéant à une catégorie supérieure. La substitution d’un navire à un autre peut être opérée à la suite d’une avarie technique empêchant la navigation ou en cas de vente du navire opérée par son propriétaire.
Pouvoirs du commandant de bord : Conformément aux dispositions légales et traités internationaux, en cas de nécessité ou de danger, et en particulier dans le cadre de la sécurité du navire, des passagers et/ou du personnel de bord, le Commandant a tout pouvoir et autorité pour assister et remorquer d’autres navires ; dévier de l’itinéraire prévu ; faire escale dans un port ; transférer vers un autre navire des passagers, bagages et équipements ; refuser d’embarquer toute personne ne répondant pas, selon son jugement, aux conditions sanitaires nécessaires à la réalisation de la croisière ; débarquer à tout moment toute personne dont l’état de santé ne permettrait pas, selon son jugement, la poursuite de la croisière ou présenterait un danger pour la sécurité du navire ou de ses passagers ; débarquer à tout moment tout passager exerçant à bord du navire une activité commerciale ou de quelque autre nature que ce soit, qui contreviendrait à la politique de la compagnie relative au comportement des passagers à bord et, en particulier, au Code de Conduite édité par la compagnie, remis à bord et disponible sur le site web. Tous les passagers sont placés sous l’autorité du Commandant du navire, en particulier dans toute situation relevant de la sécurité du navire et de la navigation. En outre, conformément aux dispositions du paragraphe 3.3 de la règle 19 du chapitre III de l’Annexe de la Convention SOLAS (Sauvegarde de la vie en mer), la participation aux exercices d’alerte générale est obligatoire pour tous les passagers en application des réglementations internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer. Si un passager venait à refuser de participer à ces exercices sans motif valable, le Commandant a tout pouvoir pour signaler ce refus à l’escale suivante aux autorités judiciaires ou policières compétentes et habilitées à prendre les mesures appropriées.
Normes de sécurité
Le comportement des passagers devra être de sorte à ne pas porter atteinte à la sécurité, tranquillité et au bon déroulement de la Croisière des autres passagers ; tous les passagers devront respecter les normes de prudence et de diligence raisonnables et usuelles et respecter les normes administratives et légales ayant trait au déroulement de la Croisières et, en particulier, au code de bonne conduite. Il est formellement interdit d’embarquer des marchandises, boissons alcooliques, animaux vivants (à l’exception des chiens guides pour mal et non-voyants), armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques ou dangereuses sans le consentement préalable du Croisiériste. Il est également formellement interdit d’embarquer et d’utiliser dans les cabines des produits électroménagers tels fers à repasser, bouilloire, théière, chauffage et radiateurs électriques, …. L’embarquement de tout type de véhicule quel qu’en soit le mode de traction – animale ou humaine -, électrique ou mécanique, sauf pour ce qui concerne la mobilité des personnes à mobilité réduite ou handicapées indispensables à leur autonomie. Tout manquement entrainera la confiscation des équipements qui resteront sous la garde du personnel de bord et seront inutilisables jusqu’à la fin de la Croisières et leur remise à leur titulaire. Le passager sera responsable des conséquences et dommages et intérêts subis par Croisiériste et le navire du fait de sa conduite dolosive, fautive ou négligente.
Retour ponctuel des passagers lors des escales
La Croisière suit un itinéraire avec des escales dans différents ports qui peuvent être visités. Lors du débarquement dans un port de l’itinéraire, les passagers auront l’obligation de revenir au navire avec suffisamment d’avance selon l’heure et la date de l’embarquement pour le départ et selon les instructions reçues de l’équipage. Les passagers seront responsables des conséquences et désagrément qu’ils subiraient du fait d’un retour tardif pour une cause qui leur serait imputable.
Medecin à bord
Les navires disposent d’un médecin qualifié à bord pour les cas où les passagers soient en nécessité d’obtenir une assistance médicale pendant la Croisières. L’accès aux prestations du médecin à bord est volontaire, et le coût des consultations sera à la charge des passagers. Le médecin de bord n’est pas un spécialiste et le centre médical n’est pas pourvu des moyens standards d’un hôpital à terre et le Croisiériste n’est soumis à aucune obligation en la matière. Le centre médical n’est pas prévu pour donner des soins intensifs ou continus. Le navire dispose d’équipement médical conforme aux exigences des normes applicables par l’Etat de son pavillon. Les prestations médicales et médicaments seront facturés aux tarifs affichés. En cas de maladie ou accident d’un passager, ce dernier pourra être débarqué pour recevoir le traitement médical approprié.
Code de conduite du passager
Le passager devra adopter un comportement qui ne mette en péril ni la sécurité, ni la tranquillité des autres passagers dans leur jouissance de la croisière ; le passager respectera les normes de prudence et de diligence raisonnablement exigibles et satisfera aux dispositions administratives et légales relatives au voyage. Il est interdit d’embarquer des produits et boissons alcoolisés, des animaux domestiques ou d’autre type (à l’exception des animaux de service pour les personnes souffrant de handicap visuel), des armes, munitions, explosifs, substances inflammables, toxiques ou dangereuses sans le consentement écrit et préalable de l’organisateur. Il est formellement interdit, dans les parties communes du navire comme dans les cabines, d’utiliser tout appareil ou équipement électrique tel que fer à repasser, bouilloire, théière, récipient et ustensile de cuisine, appareil de chauffage, radiateur, etc. Aucun véhicule ne sera autorisé à bord, qu’il s’agisse de véhicules à traction animale, humaine, électrique ou mécanique à l’exception de ceux indispensables aux passagers souffrant d’handicap ou d’invalidité, et ce pour garantir leur autonomie. En cas de manquement à la règle, les équipements seront conservés par le personnel de bord sans possibilité aucune d’en faire usage jusqu’à la fin de la croisière, où ils seront restitués à leurs titulaires respectifs.
Le passager devra répondre des dommages et préjudices qu’il aura causé à l’organisateur par son refus de respecter les obligations décrites dans les présentes conditions et, plus particulièrement, de tous les dommages et préjudices causés à d’autres voyageurs ou à des tiers, et s’acquitter de toutes les amendes et frais résultant d’un manquement à ces obligations que l’organisateur devrait payer auprès des autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres dans tout pays où le navire ferait escale.
Informations complémentaires croisières
Le passager pourra embarquer gratuitement 30 kg de bagages (le poids peut différer suivant les compagnies : nous consulter). Les excédents seront facturés au prix de l’excédent bagages en vigueur, sans pour cela exclure le droit du transporteur à limiter le poids du surplus de bagages. La valeur totale des bagages du passager relative au titre de transport, de bagages et de séjour, contenu et effets personnels, est limitée en ce qui concerne la responsabilité du transporteur aux montants prévus dans le résumé du règlement 392/2009 qui comprend les limites de responsabilité en cas de perte ou détérioration des bagages. Le transporteur sera responsable, dans les limites établies par la réglementation en vigueur détaillées dans le résumé du règlement 392/2009 qui comprend les limites de responsabilité, en cas de perte et détérioration des bagages en soute et cabine, pendant le temps imparti à bord ou pendant les opérations d'embarquement et de débarquement de ces derniers ; c'est-à-dire à tout moment depuis leur remise par le passager au port d'embarquement et jusqu'à ce qu'ils soient rendus au passager au port de débarquement final de la croisière, si le prix de ce transport est compris dans celui du billet du passager ou si l'embarcation utilisée à cette fin a été mise à la disposition du passager par le transporteur. De même, le transporteur est responsable – dans les limites décrites par le résumé des règlements susmentionnés – des bagages de cabine lorsque le passager se trouve dans un terminal maritime, gare, station d'accueil ou installation portuaire, si le transporteur, ses employés ou agents ont pris en charge ces bagages et ne les ont pas remis au passager.
Les bagages autres qu'en cabine sont sous la responsabilité du transporteur entre le moment où celui-ci (et ses employés ou agents) a pris le relais au sol ou à bord et le moment où il les retourne au passager. Et cela dans les limites fixées par la réglementation en vigueur énoncées dans le résumé du règlement 392/2009 qui comprend les limites de responsabilité en cas de perte ou détérioration des bagages. En cas de détection par le passager de la perte ou détérioration de bagages lors des opérations d'embarquement ou de débarquement, celui-ci devra immédiatement en informer le transporteur par écrit. Au terme d’un délai de 15 jours à compter de la date du débarquement, il sera considéré, sauf preuve contraire, que les bagages ont été reçus en bon état. Au moment de l’achat de la croisière, le passager peut souscrire un contrat d’assurance facultatif auprès de la compagnie de son agence de voyage. La compagnie d’assurance est tenue de verser  à l’assuré le montant de l’indemnité prévue dans la police au regard de la destination du voyage, en cas de vol des bagages en sa possession avec violence, vol avec intimidation des personnes, vol avec recours à la force, perte et vol simple objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, dommage survenu au cours du transport résultant d’un incendie ou d’un accident de quelque nature que ce soit. En cas de vol simple ou aggravé, dommage ou perte des bagages dans les circonstances susmentionnées, le passager est tenu d’avertir directement le siège de la compagnie d’assurances, de fournir la preuve du dépôt de plainte fait auprès des autorités compétentes ou la déclaration de sinistre le cas échéant, et de déclarer la valeur des objets volés ou endommagés. Le délai indiqué court à compter de la date de débarquement final du passager. Sont expressément exclus de la couverture d’assurance les bijoux ou objets d’art, l’argent, autres moyens de paiement et effets négociables, les équipements image et son, informatique, radiophonique, les documents, enregistrements, films de toute nature et de manière générale, tout objet ne relevant pas des bagages de l’assuré déclarés et enregistrés comme tels en soute et/ou cabine.


Hébergements
Hôtels et résidences : leur classification, par étoiles ou catégories, telle qu’indiquée dans les descriptifs, est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes très différentes, voire inférieures, aux normes françaises. Aucun parallèle ne peut être fait d’un pays à l’autre ou d’un établissement à l’autre. Ils sont souvent constitués d’un bâtiment principal (parties communes et chambres) et de bâtiments annexes (bungalows ou chambres). En période de moindre occupation, l’hôtelier se réserve le droit d’effectuer des travaux, de réduire et/ou réorganiser les services proposés dans son établissement (accès aux restaurants, activités sportives et piscines, animations, etc.),de fermer une ou plusieurs sections d’un complexe hôtelier. En cas d’événement hors du contrôle et de la responsabilité du voyagiste, un hôtel (ou un type d’hébergement) peut se substituer à un autre, similaire ou supérieur. Dans les mêmes conditions, si une prestation avec supplément (catégorie Supérieure, Vue Mer, etc.) ne peut être fournie, le remboursement du supplément tient lieu de seul dédommagement. Les promotions constatées sur place ne peuvent donner lieu à remboursement. l’hebrgement peut exiger une caution lors de l’enregistrement et/ou le paiement sur place de frais divers (resort fees, taxe de séjour, location obligatoire de mini coffre, etc.), dont LVDC vous informera au mieux de sa connaissance. Tout service ou prestation mis à disposition et non inclus dans le forfait (ex : mini bar, parking, sauna, aménagements sportifs, soins, massages, port des bagages, etc.) est à régler par le client sur place. Les frais de parking de certains hôtels peuvent être très supérieurs à ceux applicables en France.
Attribution des chambres
: les règlements de l’hôtellerie internationale précisent que les
chambres sont attribuées à partir de 14h/15h et doivent être libérées avant 12h00, quelles que
soient les heures d’arrivée et de départ (sauf cas particulier).
Chambres/cabines
: les catégories indiquées (ex : «Premium», «Supérieure», «Deluxe», «Junior Suite», «Standard», etc.) sont des dénominations locales – établies par l’hôtelier – utilisées pour la commercialisation et la réservation ; elles ne sont pas pour autant le reflet du confort que l’on peut trouver dans les chambres. Ainsi, une chambre de catégorie «Deluxe» peut offrir une petite superficie et un confort moyen. Les chambres doubles
disposent de 2 lits ou 1 grand lit ou 1 lit et 1 canapé-lit ; un supplément pourra être perçu localement par l’hôtelier pour l’attribution d’une chambre twin à 2 lits au lieu d’une chambre double à 1 lit. La chambre twin (avec 2 lits) n'est jamais garantie même en cas de partage de chambre dans le cadre du concept. Les chambres individuelles sont moins bien situées et de taille réduite. Il n’existe pas de véritables chambres triples ou quadruples ; la 3è et/ou 4è personne (adulte ou enfant) partage les couchages existants en chambre double ou suite ; l’hôtelier peut refuser la vente de ce type d’occupation et/ou l’attribution d’un lit d’appoint ; en cas de couchage additionnel (non garanti, confort sommaire, déconseillé pour un adulte), son installation a lieu après la prise de possession de la chambre et le supplément est à régler sur place. Seul l’hôtelier a le contrôle de l’attribution des chambres.  En cas de retard ou
d’arrivée tardive, le client doit prévenir l’hôtelier. Lorsque des repas ou boissons sont inclus dans la pension choisie, ces prestations débutent à la prise de la chambre par le client et se terminent à sa libération. L’occupation de la chambre par 1 adulte de plus de 21 ans au minimum peut être exigée dans certains hôtels.
Effets personnels : dans certains pays, les vols sont assez fréquents; le client est encouragé à ne pas emmener d’objets de valeur. La surveillance permanente de ses effets personnels incombe au client pendant toute la durée de son voyage, y compris lorsque le client accepte les services d’un porteur. Les objets ou effets personnels des clients restent placés sous leur responsabilité pendant toute la durée de leur voyage et séjour, à moins qu’ils n’aient été placés dans les coffres forts de l’hôtelier; tous les objets de valeur devront être placés dans les coffres forts de l’hôtels et ne devront pas être laissés dans les coffres individuels installés dans les chambres. LVDC  ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de pertes, oublis, avaries ou vols éventuels. En cas de vol ou avarie, il appartient au client de procéder aux diverses démarches et déclarations auprès des autorités locales compétentes et d’en informer le prestataire. LVDC ne saurait être responsable des effets égarés ou oubliés par le client ; les dispositions pour déclarer, rechercher et récupérer ses effets personnels sont à prendre par le client
lui-même, qui en assumera également les frais. Le voyagiste ne saurait être responsable de la confiscation ou destruction des objets considérés comme dangereux, lors des contrôles de sûreté portuaires ou aéroportuaires.
Excursions
: dans la mesure où vous souhaitez réserver des excursions, il est fortement conseillé de le faire soit par notre intermédiaire au départ de France, soit sur place auprès de notre prestataire/représentant. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des incidents éventuels résultant d’excursions réservées sur place directement par le client, y compris auprès de nos représentants.
Aptitude au voyage/séjour :
Il appartient au client de s’assurer qu’il est en bonnes conditions physique et psychologique pour effectuer son voyage/séjour. Certains programmes, notamment ceux montant en altitude ou incluant de la marche entre autres, requièrent de bonnes aptitudes physiques. Les participants se doivent de respecter la législation des pays visités ainsi que leurs us et coutumes. LVDC ne pourrait être tenue pour responsable en cas de non-respect des lois en vigueur dans le pays visité.
Rendez-vous sur place & prolongation de voyage : pour les programmes proposés en RDV sur place, celui-ci se fait à l'hôtel,  au premier hôtel du programme en cas de circuit ou plus rarement à l’aéroport d'arrivée. Les transferts ne sont pas assurés, sauf si précisé. De même qu’en cas de prolongation de programme demandé par le client.

Formalités / santé / sécurité
LVDC ne peut accepter l’inscription d’un mineur non accompagné par une personne majeure (au sens de la législation du pays d’accueil). En conséquence, il ne pourrait être reproché à LVDC de ne pas exécuter les prestations convenues dans le cas où, malgré cette interdiction, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à l’un de ses voyages ou séjours. Les indications concernant les formalités de voyage : passeport, visa, santé, vaccin, sécurité… se rapportent aux résidents français. Les voyageurs de nationalité française ou autre doivent vérifier auprès des ambassades et consulats concernés la liste des formalités nécessaires. Accomplissement et frais de ces formalités sont à leur charge.

Nos tarifs étant forfaitaires, aucune réduction ne pourra être accordée. Les noms et prénoms communiqués lors de la réservation doivent être rigoureusement identiques à ceux figurant sur les documents d’identité valides au moment du voyage. Toute modification est soumise aux frais prévus à la rubrique "annulation/modification des voyageurs". Pour les voyages à destination, en transit ou survolant les Etats-Unis il est obligatoire d’être en possession de l’ESTA. De nombreuses compagnies aériennes imposent dès la réservation, la communication d’informations APIS. Tout manquement à cette règle pourra entraîner l’annulation des frais supplémentaires et/ou du billet d’avion. LVDC fournit à titre indicatif les conditions de location et de circulation en vigueur pour les pays de destinations (âge minimum, âge maximum, permis de conduire nationale ou international valide…). Ces conditions peuvent évoluer à tout moment et sans préavis. Il appartient donc au(x) conducteur(s) de vérifier leur éligibilité préalablement à la réservation du véhicule, puis d’être en règle avec les formalités demandées par les loueurs des pays de destination. LVDC ne peut être tenu pour responsable : a) de la pratique du sport de sa clientèle à l'égard de tiers et du matériel utilisé ; b) pour le transport du matériel sportif. Les voyageurs devront donc être correctement assurés en responsabilité civile à l'étranger pour la pratique sportive et le transport de leur matériel personnel.
De façon générale, aucune responsabilité ne peut être retenue contre LVDC en cas d'accident ou de panne pour les activités n'étant pas incluses dans le forfait, qu'elles soient ou non comprises dans la période dudit forfait.
Le ministère français des affaires étrangères informe des conditions politiques, sociales, climatiques, d’entrée et séjour, transport, santé, et sécurité de chaque pays dans le monde sur le site Internet http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/. Sa cellule de veille renseigne également par téléphone au 01 43 17 94 93. Ces informations publiées sont mises à jour régulièrement, et celles concernant les pays traversés ou de destination finale du forfait contracté doivent être consultées par les voyageurs jusqu’au moment du départ, ou même pendant le voyage lorsque possible.
Une attestation doit être signée par les voyageurs indiquant leur choix déterminé, volontaire et responsable lorsqu’il se porte sur une destination à fortes contraintes, entre autre de sécurité, soulignée par le ministère des Affaires étrangères. Une attestation non signée équivaut à une annulation avec application du barème de frais.
Pour les femmes enceintes de moins de 8 mois (à l’époque du voyage), une déclaration de décharge
de responsabilité devra nous être fournie au moment de la réservation. Les femmes enceintes de 8 mois et plus n'ont pas autorisation de voyager.
ATTENTION : Les CNI délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée, mais aucune modification matérielle de la carte n’en atteste par conséquent nous vous conseillons vivement de refaire votre CNI avant votre départ. Pour éviter tout désagrément pendant vos voyages hors de France, il est impératif de privilégier l’utilisation de pièces d’identité officielles en cours de validité. Dans le cas contraire, l’agence ne pourrait être considérée comme responsable en cas de refus d’entrée sur le territoire par les autorités locales. Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux de sa pièce d'identité utilisée pour le séjour.  

Les voyageurs mineurs, comme les adultes, doivent être en possession des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage à l’étranger. Les mineurs doivent voyager sous l’autorité de leurs tuteurs ou si ce n’est pas le cas, porter sur eux une autorisation de sortir du territoire signée par leur tuteur légal. Il incombe à chaque voyageur d’être en possession et de vérifier la conformité de chacun des documents administratifs, policiers, douaniers ou sanitaires nécessaires au bon déroulement du voyage. Aucune responsabilité ou demande de remboursement ne pourra être retenue à l’encontre de LVDC en cas de défaut de ces documents ayant entraîné une modification, interruption ou annulation du voyage. Les formalités indiquées dans nos programmes sont applicables exclusivement aux ressortissants français et peuvent varier en cours d’année. Il appartient aux passagers de se renseigner auprès des autorités compétentes et d’être en règle au moment du voyage. Les ressortissants d'autres nationalités sont responsables de leurs formalités spécifiques.
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs rétablie
A partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire est obligatoire pour les mineurs. En effet, conformément à l’article 371-6 du code civil : « l’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale ». L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidants en France, quelque soit leur nationalité. L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire disponible sur internet en recherchant le formulaire intitulé CERFA n° 15646*01 sur internet, et devra être accompagné des documents énumérés ci-dessous.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents de nationalité française ayant l’autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction
des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site www.diplomatie.gouv.fr)
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité ou passeport
- Original du formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents européens ayant
l’autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour
- Original du formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Pour les parents détenteurs de l’autorité parentale n’ayant pas la nationalité française ou n’étant pas ressortissant européen, ces derniers doivent se renseigner près des autorités compétentes et/ou sur le site internet www.interieur.gouv.fr.
Retrouver toutes les informations nécessaires sur le site internet www.interieur.gouv.fr (www.interieur.gouv.fr/Avotre-service/Mes-demarches/Archives/Papiers-Citoyenneté/Questions-reponses/Peut-on-encore-exiger-uneautorisation-de-sortie-du-territoire). En outre, au vu de l’interprétation des textes qui peut être faite par les autorités compétentes au passage des frontières, nous recommandons lorsqu’un mineur voyage hors de l’Union Européenne, sans être accompagné de ses deux parents, qu’il soit muni d’un passeport valide même lorsque la carte nationale d’identité est suffisante pour les majeurs. Par ailleurs, nous vous rappelons que si votre enfant fait l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire (IST) ou d’opposition à la sortie de territoire (OST) sans l’autorisation des deux parents, il doit justifier de l’autorisation prévue à l’article 1180-4 du code de procédure civile et, dans cette hypothèse, nous vous invitons à vous rapprocher du commissariat de votre lieu d’habitation.

Problèmes de santé et handicaps
Il appartient au client de signaler à l'agence de voyages avant sa réservation tout problème de santé nécéssitant un suivi ou une assistance particulière pendant le voyage. Suivant le degré du handicap, l'organisateur pourra exiger que la personne soit accompagnée d'une tierce personne en mesure de lui porter assistance. Le nombre de chambres/cabines adaptées aux personnes à mobilité réduite est limité et soumis à demande de disponibilité. Le nombre de chiens d'aveugles peut également être limité et leur acceptation doit faire l'objet d'une demande particulière.
En application du règlement CE n°998/2003, tous animaux de compagnie accompagnant les clients lors de leur séjour dans la communauté européenne devront être identifiés par une puce électronique.


            

Annulation / modification des voyageurs
Toute annulation doit être faite par écrit à LVDC et au Cabinet Chaubet Courtage (en cas de souscription d'une assurance annulation). Quelque soit le moyen utilisé pour déclarer l'annulation du séjour le client doit s'assurer d'avoir obtenu un accusé de réception de la part de LVDC. Si l'annulation est faite par courriel, elle doit obligatoirement être envoyée à l'adresse suivante : contact@soloways.net, en aucun cas via votre compte Soloways. La date figurant sur l'accusé de réception du courrier/courriel détermine le montant des frais selon le barème ci-dessous. Le remboursement des sommes interviendra déduction faite des frais d'annulation suivants :
En chambre partagée :

- à + de 45 jours du départ :  30% du montant du voyage TTC*
- à 45 jours du départ et moins : 100% du montant du voyage HT*
En en chambre individuelle :
à + de 30 jours du départ : 30% du montant du voyage TTC*
à + de 15 jours du départ : 50% du montant du voyage TTC*
à + de 3 jours du départ : 90% du montant du voyage TTC*
à 3 jours et moins du départ : 100% du montant du voyage HT*
*Remboursement des taxes aériennes
Le montant des frais d'annulation est toujours calculé sur la base TTC.  La surcharge carburant (YQ ou YR) qui n'est pas une taxe bien qu'inclue dans le forfait "redevances et taxes aéroportuaires", n'est jamais remboursable. Pour le cas où l'annulation intervient avant le paiement du solde : les taxes aériennes sont toujours comptabilisées dans la partie non soldée. Par conséquent, le remboursement des taxes interviendra à la condition que le forfait ait été soldé. A noter que les frais d'annulation sont plafonnés à 100% du montant HT. TTC = toutes taxes aériennes et redevances comprises. HT = hors taxes et redevances aériennes.
Les frais de modifications et de cessions avant le départ lorsque possible sont de 150 € par personne à plus de 45 jours du départ, 30% (avec un minimum de 150 €/personne) à moins de 45 jours du départ, parfois plus selon justificatif. Si les modifications ou cessions sont impossibles, elles seront considérées comme une annulation. Les modifications en cours de voyage sont en général à voir sur place. Dans certains cas (si les billets d’avion ont été émis) et sur justificatif, les frais pourront être plus élevés. Le cessionnaire doit remplir les mêmes conditions que le cédant (même prestations de voyage, même sexe/tranche d'âge (+/-10 ans) en cas de réservation en chambre partagée, même nombre de participants, même tranche d'âge pour les enfants). Le client ne peut en aucun cas céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance.
Les assurances optionnelles, l'assistance rapatriement, les frais de dossier ou de gestion, ne sont jamais remboursables.

Droit de retractation
En application des dispositions des articles L.121-16-1 et L.121-21-8 du Code de la
consommation, aucune des prestations proposées par le voyagiste n’est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance.
Le client dispose d'un délai de retractation de 14 jours relatif uniquement à l'assurance éventuellement souscrite auprès de l'agence et à condition que celle-ci n'ait produit aucun effet.

Conditions particulières d'annulation
Certaines souscriptions ou forfaits achetés impliquent des conditions restrictives sur des prestations telles que des vols avec émission des billets immédiate ou précoce, non modifiable et non remboursable, ou tout simplement le barème particulier d'un prestataire impliquant des frais d'annulation particuliers. Le barème ci-dessus peut se voir fortement majoré. Les nouveaux montants modifiés des frais d’annulation seront alors précisés sur le contrat électronique (mon compte/détail commande) ou sur l'onglet "à savoir" de la page de réservation du séjour sur le site Internet. Les frais de dossier ou de gestion et d’assurance annulation ne sont jamais remboursés. Les assurances optionnelles, les excursions et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l'annulation.

Résiliation par LVDC/ses fournisseurs
Par défaut, le nombre minimum de participants pour que le séjour/voyage puisse être réalisé est 3 participants (qu'ils soient ou non clients Soloways). En dessous de ce nombre nous nous réservons la possibilité de maintenir ou non le départ. Le départ n'est jamais garanti en cas de force majeure (y compris les cas de grève). Certains voyages/séjours nécessitent un nombre de participants minimum plus élevé, quand c'est le cas, il est indiqué dans les modalités particulières de la rubrique "A savoir" du séjour pour les réservations en ligne et sur votre contrat électronique. Si le nombre de participants minimum n'est pas atteint, soit le voyage n'est pas réalisé par manque de participants : les sommes versées sont alors intégralement remboursées sans autre indemnité (Un voyage de substitution peut éventuellement être proposé, que le client a le loisir d’accepter ou de refuser)  - soit le voyage est réalisé avec un nombre inférieur de participants et un réajustement de prix ; le client a le choix d’accepter ce nouveau prix ou d’annuler sans frais, sans autre indemnité.  En cas de faible nombre de participants, un regroupement avec un autre organisateur ou une modification dans le respect de l'article R. 211-9 peut être envisagé, avec un décalage possible de 24 ou 48 heures par rapport à la date de départ ou de retour prévue. Dans tous les cas les frais de visas de sont jamais remboursés.


Assurances
Au moment de l’inscription, LVDC propose la souscription d’une assurance multirisques annulation dont l’objet principal est de couvrir les frais d’annulation supportés par le passager. Ce contrat d’assurance est facultatif mais vivement conseillé, notamment en cas de réservation d’un forfait comprenant une chambre « à partager ». LVDC transmet le contrat d’assurance comprenant les garanties et les exclusions par e-mail à la confirmation du séjour et sur simple demande.
L’assurance doit être souscrite lors de l’inscription (option à ajouter au panier). Elle peut être ajoutée à une inscription préalable au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de souscription tardive, tout sinistre intervenant entre la date de réservation et celle de la souscription ne sera pas pris en compte. En cas de souscription du contrat et dans la mesure où une personne doit vous remplacer à votre travail et/ou pour garder vos (votre) enfant(s) ou personne(s) handicapée(s) vivant sous votre toit pendant votre séjour, cette personne doit être désignée lors de la souscription, dans le champs "informations voyageurs" en complément des noms des passagers. La souscription d'assurance multirisque/annulation, l'assistance rapatriement, les frais de dossier ou de gestion, ne sont pas pris en charge par l'assurance et ne sont remboursables en aucun cas.

Réclamations / Remboursements
Toute défaillance constatée par le voyageur dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, faire l'objet, à l'initiative du voyageur, d'une constatation écrite sur place auprès des guides, représentants ou agents locaux. Toute place inutilisée sur un vol spécial ou affrété, ou un vol à tarif de groupe, est perdue sans remboursement. Un billet totalement inutilisé équivaut à une annulation. Un billet partiellement utilisé sur une compagnie régulière ne donne pas automatiquement droit à un remboursement. Toute prestation modifiée ou inutilisée du fait du voyageur ne peut être remboursée, ni indemnisée. Les demandes de remboursement ou réclamations doivent parvenir à LVDC dans les 10 jours suivant la date de retour prévue, par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception, accompagnées des pièces ORIGINALES : billets et souches utilisées et autres documents de voyages ou justificatifs, des motifs de la demande par écrit et, en cas de réclamation, tout document établissant manquements et défaillances, factures de frais supplémentaires. Sauf réclamation fondée, dans tous les cas sera perçue une indemnité de recherche de 38 € par personne. ATTENTION : les délais sont longs variant entre 2 et 18 mois, parfois plus. En raison des aléas toujours possibles, les voyageurs sont avertis que ce qui est décrit constitue la règle mais qu’ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves et manifestations dans les pays visités, sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. En cas d’endommagement de vos bagages par l’entreprise de prestations (Compagnies aériennes, entreprises de transport routiers ou hôtels), le client est tenu d’en faire la déclaration immédiate auprès du prestataire de services en question. En cas de vol, dommage ou perte par une Compagnie aérienne, le client est tenu d'établir un «P I R » avant de quitter la zone de douane. Sans ce formulaire, aucune compagnie aérienne ne reconnaîtra les prétentions de dommages et intérêts. LVDC décline toute responsabilité en cas d’endommagement ou perte de bagage. Nous vous recommandons de souscrire une assurance bagages.

Médiation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous disposez d’un recours auprès de la Médiation Tourisme et Voyage (http://www.mtv.travel/) dans un délai d’un an après la date de retour du voyage litigieux. La saisine du médiateur ne peut se faire qu’après celle du service gérant l’après vente au sein de l’agence de voyages,  du Tour Opérateur ou de la compagnie aérienne et en cas de réponse négative ou d’absence de réponse du service concerné dans les 60 jours.



ANNEXE SOLOWAYS
Selon le 1er chapitre du règlement, l’acceptation de ce règlement des voyages par signature du contrat implique avoir bien pris connaissance du texte « FAQ» et « conditions d’utilisation des services » publié sur le site www.soloways.net.
Constitution de groupes
Le plus souvent, les prestations sont "en demande" : cela signifie que nous n'avons pas accès aux informations concernant le remplissage des vols/hébergements et que les prestations sont commandées au fur et à mesure des demandes et sont soumises à confirmation dans les 48/72h qui suivent votre commande. Sur ce type de séjours, une fois que votre réservation est confirmée, elle est ferme et toute annulation de votre part engendre des frais (voir rubrique "annulation/modification des voyageurs" plus haut) quelque soit le nombre de participants au final, même si à la suite de votre confirmation il devait ne plus y avoir de disponibilités pour les participants suivants et que vous deviez vous retrouver le (la) seul(e) participant Soloways pour ce séjour.
Au moment de la confirmation du voyage LVDC envoie à chaque membre du groupe (organisateurs/animateurs compris) la liste des participants avec leur qualité, nom, prénom, code postal, ville, n° de mobile et e-mail. En acceptant ce règlement des voyages, chaque participant accepte de communiquer aux autres ces informations. Chaque participant accepte également que son prénom, la première lettre de son nom, son âge (à 1 an près) et sa ville apparaissent sur l'offre qu'il a choisie à son inscription à la prévente ou à sa réservation.
Genre et âges
LVDC ne peut garantir aucun équilibre de répartition hommes/femmes. De même que les tranches d'âges par séjour sont uniquement affichées à titre indicatif mais ne constituent pas un critère d'exclusion.
Chambre partagée
- En cas d'impossibilité de partage de chambre bien que souhaité à l'inscription, LVDC peut proposer soit une inscription au tarif chambre individuelle si disponible, soit une inscription sur liste d'attente. Les deux cas sont susceptibles d'occasionner une nouvelle réservation avec révision du tarif.

Dans la mesure où 2 personnes souhaitent partager la même chambre sans que la commande soit commune, les 2 réservations en ligne doivent être faites dans les mêmes délais et doivent chacune mentionner le NOM et le PRENOM de l'autre personne via le formulaire "informations voyageurs" du tunnel de commande ou par message envoyé via le compte client.

Comportement
Soloways n’étant pas qu’une simple agence de voyages, la réussite d’un de nos séjours ne tient pas seulement sur la qualité des prestations que nous (LVDC) vous proposons, mais aussi sur les rapports que vous (le client) entretiendrez avec le reste du groupe. Chaque particiapnt à nos séjours ayant le droit de passer de bonnes vacances et tous les participants n'ayant pas forcément les mêmes habitudes en vacances, vous acceptez en réservant votre séjour les règles de base ci-dessous, garantes du bon déroulement du séjour dans l'interêt collectif.

La présente charte est intégrée aux conditions particulières de vente. Accepter ces conditions implique également son acceptation :

I. Avant le départ

- Je m’engage à fournir des informations rigoureusement exactes concernant mon nom, prénom, adresse, âge et sexe.
- Bien que Soloways offre gracieusement le service de mise en relation des participants, je sais que celui-ci ne fait pas partie des prestations qu’elle propose. Si je m’engage vis-à-vis d’autres participants, par exemple à pratiquer le co-voiturage avec eux, je m’oblige à tenir les engagements que j’ai pris avec mon (ma, mes) partenaire de co-voiturage (participation, horaires etc.).

II. Pendant le séjour

- J’accepte les différences des autres participants et je me montre courtois avec tous les membres du groupe (animateurs et prestataires compris)
- Je pars avec Soloways dans un esprit de partage, d’ouverture d’esprit et de décontraction
- Si je suis fumeur et que je partage ma chambre avec un non fumeur, si la fumée le dérange, je me souviens que « le non fumeur a toujours raison ».
- Si je ronfle, bien que ce ne soit évidemment pas ma faute, je commande dans la mesure du possible une chambre individuelle. Pour le cas où ce ne serait pas possible, je prévoie des « bouchons » de qualité à l’attention de mon (ma) partenaire de chambre, de manière à ce qu’il/elle soit dérangé le moins possible par mes nuisances sonores
- En cas de partage de chambre, lorsque je quitte la chambre alors que mon (ma) partenaire de chambre n’y est pas, je laisse la clé à la réception de l’hôtel de manière à ce qu’il/elle puisse regagner facilement la chambre sans avoir à me chercher partout
- Je respecte le partage des chambres tel qu’il est indiqué sur la liste des participants. Je peux éventuellement changer de chambre/partenaire de chambre dans la mesure où j’ai l’accord de toutes les personnes concernées par le partage desdites chambres
- Je n’oublie pas que je suis responsable de mon comportement et de mes erreurs en France comme à l’étranger

III. Avant, pendant et après le séjour

- J’utilise les services de Soloways dans le but de partir en vacances entre célibataires et d’échanger avec d’autres célibataires sur sur le thème des vacances. Je sais que Soloways n’est pas un club de rencontres et je n’attends à aucun moment ce type de services de sa part.
- Je m’engage à respecter la vie privée des autres participants et à ne pas attenter à leur intégrité physique ou morale ou à leurs effets personnels.
- Au moment de la réception des documents de voyage, j’obtiens la liste des participants avec les adresses e-mail de chacun, mon adresse mail apparaissant également parmi elles. J’accepte que mes coordonnées soient communiquées de cette manière aux participants de mon voyage. Je m’engage à n’utiliser les adresses mail de mes compagnons de séjour que pour les contacter à titre strictement privé/amical dans le cadre des séjours Soloways.

 

Attribution de compétence
Tout litige né des présentes ou de ses suites relèvera des tribunaux d’Avignon.

Les Voyages Du Contact, 23 RUE BOTTICELLI 84130 LE PONTET
TEL : 04 86 34 13 44 – www.soloways.net – contact@soloways.net

Soloways est une marque exploitée par la société SARL Les Voyages Du Contact (agence de voyages agréée) : LVDC 23 rue BOTTICELLI 84130 LE PONTET au capital de 10 000 € - SIRET 75000134900018 – Intra communautaire FR84750001349 Immatriculation Atout France : IMO84120010 – garantie financière ATRADIUS, 44 avenue Georges POMPIDOU 92596 Levallois Perret cedex  – a souscrit auprès de GAN Eurocourtage IARD, 4/6 avenue d’Alsace, 92033 La Défense Cedex, un contrat d’assurance n°086821719 garantissant sa responsabilité civile professionnelle à hauteur de 1.600.000 €.

CODE DU TOURISME (extrait)

La vente de voyages et de séjours est régie par les dispositions du code du Tourisme ainsi que par les conditions générales de vente ci-après.

Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse
et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son
classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du
voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques
particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de
toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la
ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise
des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur
d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation
du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques
couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact
avec le vendeur; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions
du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4. Conditions générales


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